Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. INFORMATIONS LÉGALES Byenbel — SASU au capital de 100 € 7T rue des tisserands, 89140 Villemanoche Email : contact@byenbel.com SIRET : 101806640400014
2. OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques naturels et de bien-être proposés sur le site byenbel.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes.
3. PRODUITS Nos produits incluent des sérums, savons, soins naturels et compléments de bien-être. Les descriptions et photos sont aussi précises que possible. Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe sauf indication contraire.
4. PRIX Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation.
5. COMMANDE : La validation de votre commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Vous recevrez une confirmation par email.
6. PAIEMENT Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. LIVRAISON Consultez notre politique d’expédition pour les délais et tarifs. Nous livrons en France métropolitaine, en Europe et à l’international. Les délais sont donnés à titre indicatif.
8. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits descellés pour raisons d’hygiène. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS Les retours sont acceptés dans les 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge sauf produit défectueux. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
10. GARANTIES LÉGALES Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément au Code de la consommation française.
11. DONNÉES PERSONNELLES Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à : contact@byenbel.com.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Byenbel.
13. RESPONSABILITÉ Nous nous engageons à fournir des produits de qualité. En cas d’allergie ou de réaction, cessez l’utilisation et consultez un professionnel de santé.
14. MÉDIATION En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Médiateur compétent : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Site : www.cm2c.net — Email : cm2c@cm2c.net.
15. LOI APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Date de dernière mise à jour : 16 mai 2026